CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations générales

Animal Learning est une plateforme de formations en ligne dédiées au bien-être, à léducation et au comportement animal, à destination exclusive des particuliers propriétaires d’animaux.

La plateforme Animal Learning est exploitée par Clé des Chiens, entreprise dont le siège social est situé 120 chemin de la Forêt – 73200 Gilly-sur-Isère, immatriculée sous le numéro SIRET 442 077 996 00027.

Le site Internet Animal Learning est accessible à l’adresse : www.animal-learning.com, incluant l’ensemble de ses sous-pages.

Animal Learning propose :

• des formations en ligne non certifiantes,

• des webinaires en ligne,

• des contenus pédagogiques numériques (vidéos, audios, PDF, supports téléchargeables).

Les formations proposées ne sont pas des formations professionnelles certifiantes, ne délivrent aucun diplôme, certificat professionnel ou titre reconnu, et ne relèvent pas de la formation professionnelle continue.

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur personnel, associé à une adresse email valide et à un mot de passe strictement confidentiel.

Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique, utilisant ou souhaitant utiliser les services de la plateforme.

• Formation : contenu pédagogique numérique accessible en ligne, composé de vidéos, audios, textes, PDF et supports associés.

• Webinaire : conférence ou atelier en ligne, diffusé en direct ou accessible en replay.

• Compte utilisateur : espace personnel permettant l’accès aux contenus achetés.

3. Formations en ligne

3.1 Nature des formations

Les formations Animal Learning sont :

• 100 % en ligne,

• non certifiantes,

• destinées exclusivement à un usage personnel,

• à visée pédagogique et informative.

Elles ne remplacent en aucun cas :

• un accompagnement vétérinaire,

• un suivi comportemental individualisé,

• un diagnostic médical ou comportemental.

3.2 Accès aux contenus

L’accès aux formations est accordé :

• soit pour une durée précisée sur la page de vente,

• soit à vie lorsque cela est explicitement indiqué.

L’accès est strictement personnel, non cessible et non transférable.

Animal Learning se réserve le droit de modifier l’organisation interne des contenus (mise à jour, amélioration pédagogique), sans en altérer la valeur globale.

3.3 Modalités d’accès

L’utilisateur accède aux contenus via son compte personnel.

Il est strictement interdit :

• de partager ses identifiants,

• de copier, enregistrer, diffuser ou revendre les contenus,

• de mettre les contenus à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération.

Toute infraction pourra entraîner la suspension ou la suppression définitive du compte, sans remboursement.

4. Webinaires

4.1 Modalités

Les webinaires Animal Learning sont proposés :

• soit en direct (via une plateforme de visioconférence),

• soit en replay accessible après diffusion.

La durée d’accès au replay est précisée sur la page de vente du webinaire.

Le live n’a lieu qu’une seule fois à la date indiquée. En cas d’indisponibilité de l’utilisateur, aucun report ni remboursement ne pourra être exigé si le replay est accessible.

4.2 Accès technique

Animal Learning ne saurait être tenu responsable des difficultés de connexion, d’équipement ou de compatibilité rencontrées par l’utilisateur.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur les pages de vente.

Le paiement s’effectue :

• par carte bancaire,

• ou via les solutions de paiement proposées sur la plateforme.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande, sauf mention contraire.

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de fourniture de contenus numériques.

Une facture est automatiquement transmise à l’utilisateur par voie électronique.

6. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, l’utilisateur :

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation,

• accepte l’accès immédiat aux contenus numériques.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué après l’accès aux contenus.

7. Responsabilité

Animal Learning met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et la qualité des contenus.

Toutefois :

• les résultats obtenus dépendent de l’implication personnelle de l’utilisateur,

• Animal Learning ne garantit aucun résultat spécifique,

• aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou mauvaise application des contenus.

L’utilisateur demeure seul responsable des actions menées avec son animal.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme (vidéos, textes, audios, visuels, PDF, marques, logos) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou partage non autorisé est strictement interdit.

9. Données personnelles et politique de confidentialité

9.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Animal Learning, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité (nom, prénom),

• adresse électronique,

• données de connexion,

• historique des achats et accès aux contenus,

• données de paiement (traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés).

Animal Learning ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD.

9.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

• la gestion des comptes utilisateurs,

• l’accès aux formations et webinaires,

• la facturation et la gestion des paiements,

• l’envoi d’informations liées aux services achetés,

• le respect des obligations légales et comptables.

9.3 Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (achat de formation ou webinaire),

• le consentement de l’utilisateur,

• les obligations légales applicables.

9.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

9.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Animal Learning et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, emailing), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

9.6 Sécurité

Animal Learning met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9.7 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée par email via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse du siège.

9.8 Réclamation

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

10. Modification des CGV

Animal Learning se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Animal Learning.

12. Utilisation par un mineur

Les formations Animal Learning s’adressent prioritairement aux adultes.

L’utilisation par un mineur se fait sous la responsabilité exclusive d’un représentant légal.

Animal Learning décline toute responsabilité en cas de non‑respect de cette règle.

Dernière mise à jour : 26/01/2026